Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site affinov.fr (ci-après « le Site »), édité par Affinov, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 euros, dont le siège social et l'immatriculation figurent dans les mentions légales. En accédant au Site ou en l'utilisant, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

1. Objet

Les CGU ont pour objet d'encadrer l'accès au Site et son utilisation. Elles sont distinctes des conditions générales de vente, qui régissent, elles, les ventes de produits conclues sur le Site. En cas de commande, les conditions générales de vente s'appliquent en complément des présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès (matériel, connexion, abonnement) sont à la charge de l'Utilisateur. Affinov s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait garantir un accès continu et ininterrompu : l'accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.

3. Compte client

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur en informe sans délai Affinov à contact@affinov.fr. Affinov se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

4. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de : perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ; accéder frauduleusement à tout ou partie du Site ou à ses systèmes ; extraire ou réutiliser de façon substantielle le contenu du Site ; diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ; ou utiliser des dispositifs automatisés de collecte de données non autorisés. Tout usage abusif pourra entraîner la restriction de l'accès et, le cas échéant, des poursuites.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, visuels, photographies, logos, marques, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Affinov ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Affinov n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui en est fait. La mise en place d'un lien vers le Site requiert l'accord préalable d'Affinov.

7. Responsabilité

Affinov met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans toutefois garantir l'exhaustivité ou l'absence totale d'erreurs. Le Site est fourni « en l'état ». Affinov ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, ni d'une éventuelle indisponibilité. Les caractéristiques et engagements relatifs aux produits vendus relèvent des conditions générales de vente.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est détaillée dans la politique de cookies. L'Utilisateur dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à contact@affinov.fr.

9. Modification des CGU

Affinov se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès au Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur qui a adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : le CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 28 août 2026.