Stop-trottoir : quelle réglementation et quelle autorisation ?

Poser un stop-trottoir, un chevalet ou un porte-menu devant son commerce, c'est occuper le domaine public. Selon Justice.fr, cette occupation demande une autorisation de la mairie et donne lieu au paiement d'une redevance. S'y ajoute une règle d'accessibilité, qui impose de laisser un passage libre aux piétons. Voici ce qu'il faut savoir avant d'installer un panneau sur le trottoir.

Faut-il une autorisation pour mettre un stop-trottoir ?

Oui, dès qu'il est posé sur le trottoir, qui fait partie du domaine public. Le commerçant demande à la mairie un permis de stationnement quand l'installation n'a pas d'emprise au sol, c'est-à-dire qu'elle est simplement posée, comme un stop-trottoir. Une installation scellée au sol relève d'une permission de voirie. Ces autorisations sont précisées sur Justice.fr, qui détaille aussi l'occupation du domaine public par un commerce.

Le stop-trottoir est-il payant ?

L'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance, selon Justice.fr. Son montant et ses modalités se renseignent auprès de la mairie qui délivre l'autorisation.

Quelle place laisser aux piétons ?

Selon l'article 1 de l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'accessibilité de la voirie, le cheminement des piétons doit rester libre de tout obstacle, mobilier compris, sur au moins 1,40 m de large. Cette largeur peut être réduite à 1,20 m en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement. Placez donc le stop-trottoir contre la façade ou en bordure, jamais au milieu du passage.

Quel stop-trottoir choisir pour le trottoir ?

Sur un trottoir exposé au vent, un stop-trottoir extérieur lesté tient au sol grâce à un socle à remplir d'eau ou de sable, monté sur roulettes, et à un cadre fixé sur ressorts en acier, qui s'incline sous les rafales puis revient en place. Le fabricant a fait tester la conception du Lesté et du Lesté Étanche, stable jusqu'à 39 km/h de vent pour un format proche de l'A1. Au-delà, rentrez-le. En hiver, lestez au sable, car l'eau qui gèle peut faire éclater le socle. Les roulettes aident à le sortir le matin et à le rentrer le soir. Sous la pluie, un stop-trottoir étanche garde l'affiche au sec. Plus léger, un stop-trottoir aluminium plié en A porte deux affiches dos à dos, du A2 au A0, pour les deux sens de passage.

Les coins arrondis évitent tout angle vif au ras du passage. Pour choisir la taille de l'affiche, consultez notre guide des tailles.

Et pour une terrasse de restaurant ?

Selon Entreprendre Service Public, occuper une partie de l'espace public pour un bar ou un restaurant demande une autorisation d'occupation temporaire, en mairie ou en préfecture. Il s'agit d'un permis de stationnement pour une terrasse ouverte, ou d'un permis de voirie pour une terrasse fermée.