Affichage obligatoire en entreprise : la liste selon l'effectif

L'affichage obligatoire en entreprise regroupe les informations qu'un employeur doit porter à la connaissance de ses salariés, sur le lieu de travail. Selon Entreprendre Service Public, certaines doivent être affichées, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen, comme l'intranet, et la liste s'allonge avec l'effectif. Voici ce qu'il faut prévoir, et comment l'organiser sur un panneau lisible.

Où placer l'affichage obligatoire ?

Les informations sont affichées ou communiquées sur le lieu de travail, dans un endroit facilement accessible aux salariés, une salle de repos par exemple. Dans la pratique, regrouper les documents au même endroit évite d'en oublier un et facilite leur mise à jour.

Que faut-il afficher dès le premier salarié ?

Si le temps de travail est aménagé sur tout ou partie de l'année, ou organisé par équipes successives, la répartition des horaires et la composition des équipes s'affichent aussi.

Qu'est-ce qui peut passer par l'intranet ?

Toujours selon Entreprendre Service Public, ces informations peuvent être communiquées par tout moyen, sans affichage obligatoire.

• L'intitulé des conventions et accords collectifs applicables, avec le lieu et les conditions de consultation.
• Les textes sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail).
• Les jours de repos hebdomadaire collectif quand ce n'est pas le dimanche, la période et l'ordre des départs en congés payés.
• Les textes du code pénal sur le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les discriminations.
• Les adresses des organisations syndicales représentatives de la branche.

Qu'est-ce qui s'ajoute à partir de 11 salariés ?

• La liste nominative des membres du comité social et économique (CSE), avec leur emplacement habituel de travail, à afficher.
• La procédure d'organisation des élections du CSE ou le procès-verbal de carence, par tout moyen.
• Les coordonnées du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du CSE, par tout moyen.

Et à partir de 50 salariés ?

• Le règlement intérieur, avec ses règles d'hygiène, de sécurité et de sanctions, par tout moyen.
• L'existence et le contenu d'un accord de participation, par tout moyen ou par affichage.
• L'index de l'égalité professionnelle et ses résultats, avec les mesures de correction, lorsque l'entreprise n'a pas de site internet.
• Le cas échéant, la décision de validation ou d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Comment organiser un panneau d'affichage obligatoire lisible ?

Dès le premier salarié, une dizaine de documents doivent être affichés. Un cadre clic clac au format A4 par document garde chaque feuille à plat, et l'affiche se remplace sans décrocher le cadre quand une coordonnée change. Pour tout réunir derrière une porte fermée à clé, une vitrine d'affichage verrouillable accueille de 2 à 12 feuilles A4 sur un fond magnétique, et la vitrine à portes coulissantes va jusqu'à 24 feuilles.

Dans les couloirs d'un établissement recevant du public, vérifiez la classe de réaction au feu exigée pour vos supports, et consultez notre article sur le classement au feu M1, B1 et Euroclasses. Pour équiper plusieurs sites, passez par une demande de devis.

Cet article reprend la fiche officielle d'Entreprendre Service Public vérifiée le 8 juillet 2026. Les obligations évoluent, consultez la version à jour et votre convention collective.